hugolin
04-11-2005 Ã 11h32
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Bonjour !
pouvez vous me dire si lors de la mise en place d'un radar mesta 210 un essai préalable de bon fonctionnement doit être effectué sur les lieux par l'agent opérateur? si oui, alors l'heure de l'établissement de la contravention ( automatisée) il doit faire fait mention de celui-ci afin d'éviter toute contestation; La notice de l'appareil en fait elle mention?
La procédure doit être également faire mention s'il s'agit d'un radar fixe ou mobile?
Merci de votre réponse
hugolin, 1 msg, (Fr). |
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04-11-2005 Ã 11h32
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MightyMasc
25-11-2006 Ã 18h49
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lors d'un controle radar mobile, un essai de bon fonctionnement doit être effectuer préalablement. la date de derniere révision annuelle est relatée sur la contravaention. Un radar mobile sur un véhicule embarqué avec enregistrement de la photo est considéré comme fixe, par contre se meme radar sans enregistrement est mobile.
MightyMasc, 1 msg, (Fr). |
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