grallou
13-03-2006 Ã 12h13
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Bonjour, je vous explique ma situation.
Le 10/03/06 j'ai reçu par recommandé un avis disant que je suis redevable d'une amende forfaitaire majorée de 375€.
L'infraction a été relevée le 20/07/05 à 9h35 et la décision a été prise le 22/02/06.
Le seul souci c'est que je n'ai jamais reçu le PV initial et ça j'en suis certain. Pour ce qui est de l'infraction commise je n'en suis pas sur non plus même si j'ai apparemment été flashé à coté de mon domicile.
Bref si je conteste en disant que je n'ai jamais reçu de PV initial que se passe t'il ?
Quels autres recours puis je intenter ?
Merci
grallou, 1 msg, (Fr). |
NoRadar
22-03-2006 Ã 14h17
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Effectivement, il n'est pas facile de prouver que vous n'avez pas reçu la contravention initiale. Quant à contester l'infraction, demandez au moins à recevoir la photo.
Jean-Christophe, Webmaitre,40 msg, 61 ans. Cesson-Sévigné (Fr-35). Votre webmestre, motard, automobiliste et cycliste |
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