rom78
19-04-2006 Ã 18h40
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bonjour,je vous écrit pour vous demandez conseil pour un ami a moi je vous explique:
aujourd'ui il a recu un pv et il voudrez dire que c'était son grand père au volant(bien sur si il est d'accord)car mon ami na que 6points(permis probatoire)et son grand père 12.
il voudrait savoir si il doit demander la photo avant de dire que c'est son grand père au volant sachant que le radar flash de dos.
ps:désoler pour les fautes
merci de vos réponse
rom78, 1 msg, (Fr). |
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19-04-2006 Ã 18h40
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Franck
13-06-2006 Ã 22h04
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pour information une solution existe c'est de cree une societe de mise a disposition de vehicule hors de france via un avocat specialise a savoir qu une carte grise au non d'une societe pôur un flash avant ou arriere la loi ne permet de retire des point sur un permis a une personne morale pour la france eurl sarl sa snc ect vu qu une entreprise ne peut etre titulaire d'un permis de conduire et que la delation est infraction penalement repreensible et que dans sans domazine le code de la route n'est pas le code penal faisant obligation de comunique toute information pour permettre delucide un delit penal
Franck, 4 msg, (Fr). |
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