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2 discussions.    Msg. Lu. Auteur Dernier Message
Contestation Amende "rectifiée" amende - rayée- et rectifiée
2 1591 Clairon
" Oui ! vous pouvez contester cette amende; le procès verbal ne doit porter aucune restification, si celui-ci n'a pas été reglé......
La rec..."

par Kauffmann, 04-11-2005 à 11h15
Pv Mal Rempli
2 862 Paillier
" as tu payé l'amende forfaitaire ? Si oui, c'est..."
par NoRadar, 01-12-2004 à 12h12
2 discussions.    Msg. Lu. Auteur Dernier Message