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Contester une contravention



Les radars automatiques ne sont pas une nouveauté en Europe, l'Angleterre en compte quelques milliers installés depuis 1991. Le système automatisé qui les accompagnent en France sont plutôt au point techniquement. Par contre, juridiquement, la procédure a été monte dans la précipitation.



'lettre de contestation de pc'Il faut savoir que les raisons de contester une contravention peuvent être nombreuses, et que dans de nombreux cas, le P.V. est caduque. Il faut cependant distinguer plusieurs cas :




Attention, pensez à respecter les délais; à réception de l'avis, vous avez un délai de :




  • 15 jours pour payer l'amende minorée (90 euros);

  • 30 jours complémentaires (soit 45 jours) pour régler l'amende (135 euros)

  • 45 jours pour formuler une requête en exonération (contestation)

Pour toutes autres contraventions : lettre de contestation.





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Créé le 16-05-2007 à 15h17.
Modifié le 16-05-2007 à 15h22.

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